Spécifications fiscales
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◆ Spécifications fiscales pour les systèmes de caisses

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Kassensystem Flextouch

Spécifications fiscales pour les systèmes de caisses

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Certifié GoBD

Certifié GoBD

Les GoBD (principes pour la bonne gestion et conservation des ouvrages, des enregistrements et des documents sous forme électronique ainsi que pour l'accès aux données) sont valables à compter du 01.01.2015 pour l'Allemagne et remplacent les GDPdU actuels. Tous les documents qui sont établis au moyen d'un système de traitement des données doivent être conservés durant 10 ans et présentés lors d'un contrôle fiscal sous une forme exploitable. Le Ministère Fédéral des Finances a clairement stipulé que les GoBD s'appliquent également aux systèmes de caisses.

La disposition administrative GDPdU et le successeur GoBD ont été pris en considération dès le départ lors du développement du système de caisse S-700 et mis en œuvre : la caisse enregistre chaque écriture avec un numéro séquentiel. Chaque opération peut être reconstituée jusque dans le moindre détail à partir de ces données.

 

Pour les applications habituelles, l'équipement de la mémoire de la caisse permet un archivage de toutes les données d'une période de plus de 10 ans.* Les données demeurent enregistrées dans la caisse et non, tel que c'est souvent le cas, dans le cloud.

La sécurité des données est assurée par un mot de passe qui sera attribué lors de la configuration. Avec l'interface export certifiée, les données comme celles qui sont demandées par les autorités financières dans la « norme descriptive pour la remise des supports de données », version 1.1 du 1er août 2002 » sont mises à disposition. Veuillez noter que la caisse n'est qu'une composante de la comptabilité.

Cette page sert à titre d'indication uniquement, veuillez-vous informer auprès d'un conseiller fiscal sur l'établissement et la réalisation correcte de la comptabilité en bonne et due forme.

* En raison du nombre élevé de cas d'application différents, un pronostic précis du volume de données obtenu n'est pas possible. Selon l'application, la capacité de la mémoire peut être épuisée bien plus tôt. L'utilisateur est, dans tous les cas, responsable de la sauvegarde / l'archivage des données.

 

 

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